Date de dernière mise à jour : [Date]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Test, société spécialisée dans le développement informatique, et ses clients dans le cadre de la vente de services et produits numériques.
Raison sociale : Test
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [Adresse à compléter]
SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Directeur de publication : [À compléter]
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services de développement, solutions logicielles, applications, sites web et prestations connexes réalisées par Test. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Test propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des services, les délais de réalisation et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du bon de commande signé accompagné de l'acompte éventuel.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les modalités de paiement sont précisées sur chaque facture. Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire selon les modalités convenues.
Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard ne peut donner lieu à pénalités sauf accord contraire.
Test conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, savoir-faire et outils utilisés. Le client acquiert les droits d'usage sur les livrables selon les modalités définies contractuellement.
Test garantit la conformité de ses prestations aux spécifications convenues. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Test ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Test.